La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire payé de manière annuelle par les entreprises. Son but est de favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribuer au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.

Sont soumises à la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié. En clair, il s’agit de la majorité des entreprises Françaises.

La taxe d’apprentissage à payer par les entreprises représente en 2023 0,09 % de la masse salariale brute de l’année 2022.

Le solde de la taxe d’apprentissage vous sera prélevé automatiquement aux dates mentionnées ci-dessus après calcul du montant dû au titre de la masse salariale 2022 (0,09%). Ce que vous avez à faire est de vous inscrire et de vous connecter sur SOLTéA à du mois de mai 2023 via Net.entreprises.fr en renseignant Nom, Prénom, SIRET et définir un mot de passe. Vous pourrez alors choisir sur la plateforme le ou les établissements au(x) quel(s) vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage.

Oui c’est tout à fait possible, il vous suffit seulement de répartir le solde de votre taxe d’apprentissage, sur une base de 100% entre plusieurs établissements et/ou formations. 

Vous pouvez contacter Christine Couderc à christine.couderc@asei.asso.fr ou au 05 62 19 30 51.