Soutenir notre action
Carte de nos implantations
Retour page accueil A.S.E.I
Qui sommes-nous ?
Notre histoire et nos valeurs
Les défis que l’A.S.E.I entend      relever demain
Nos engagements
Notre organisation
Accueil arrow Notre organisation
Notre organisation Convertir en PDF Version imprimable


Statuts et règlement intérieur


 

 

 

L’A.S.E.I est une association reconnue d’utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts et son règlement intérieur précisent l'objet social de l'association, ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Elle a pour objet la prise en charge globale et l’insertion des personnes handicapées quel que soit leur âge, la prise en charge des personnes dépendantes et fragilisées, la promotion des droits et des personnes en situation de handicap et la lutte contre l’exclusion de ces personnes, dans le respect des valeurs qui ont toujours présidé à l’action de l’association : la laïcité, le refus de toutes les discriminations, le respect de la personne et la solidarité.


[retour haut de page]

 

Assemblée Générale


 

 

 

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle comprend les membres fondateurs et les membres actifs de l’association. Elle s’exprime sur le déroulement de l’exercice écoulé (rapport moral et financier), elle approuve les comptes de l’association et les orientations proposées par le conseil d’administration, elle renouvelle le conseil d’administration et ses pouvoirs.

[retour haut de page]

 

Conseil d'administration et bureau


 

 

 

Le Conseil d’administration se compose de 28 membres (12 membres de droit : 4 représentants d’usagers, 4 représentants des personnels, 4 représentants institutionnels, et 16 membres élus par l’assemblée générale n’appartenant pas aux catégories des membres de droit). Il se réunit 5 fois par an et est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider ou autoriser les actes et opérations de l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il définit la politique de l’association, il élabore les décisions cadres, il est garant des objectifs statutaires de l’association, il désigne le Bureau parmi ses seize membres élus et lui délègue partie de ses attributions, si besoin est.


Le Bureau est composé de:

- un président

- un vice-président délégué

- quatre vice-présidents

- un secrétaire

- un secrétaire adjoint

- un trésorier

- deux trésoriers adjoints

Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Le Bureau instruit les dossiers qui sont soumis au conseil d’administration, il examine les demandes d’adhésion et les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d’administration.

> Les membres du Bureau


Le Président représente l’A.S.E.I dans tous les actes de vie civile et peut donner mandant ou déléguer cette fonction à un autre membre du conseil d’administration ou au directeur général. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il donne délégation au directeur général pour diriger l’ensemble de l’association. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.

[retour haut de page]

 

 

Direction générale et siège social


 

 

 

 

Les fonctions du directeur général de l’association s’articulent entre la vie associative et la supervision du fonctionnement des établissements et services de l’A.S.E.I. Le directeur général est le mandataire du conseil d’administration et assure, en liaison avec les membres du bureau, la permanence de l’A.S.E.I, ainsi que la représentation du président chaque fois que délégation lui en est donné. Il est chargé de veiller à la bonne exécution des délibérations du conseil d’administration et de contrôler leurs applications. Il assume de manière permanente une fonction de direction, d’assistance et de contrôle pour tous les établissements de l’association. Il assure la liaison entre les établissements et services et le conseil d’administration.

> L'organigramme du Siège social de l’A.S.E.I
[retour haut de page]

 

 

Les établissements


 

 

 

Chaque établissement est un élément de l’A.S.E.I et constitue une réalisation pratique des objectifs statutaires de l’association, celle-ci étant l’organisme gestionnaire de tous les établissements et possède seule la personnalité juridique. Les établissements ne constituent pas des personnes morales distinctes. Ils sont dirigés par des directeurs nommés par le président après avis favorable du conseil d’administration et sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’A.S.E.I.

 

 

 

> Les directrices et directeurs d'établissements de l’A.S.E.I

 

 

[retour haut de page]

Les Comités d’Animation et de Promotion (les CAP)


 

 

 

Dans chaque établissement et service, un comité d’animation et de promotion (CAP), présidé par un membre du bureau, veille à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation, à l’évolution du projet d’établissement et de la démarche d’amélioration continue de la qualité du service rendu au sein de ses établissements dans le souci de répondre au mieux aux attentes légitimes des personnes accueillies et accompagnées.

[retour haut de page]

Les Conseils de la Vie Sociale (les CVS)


 

 

 

Ce sont des lieux d’échanges et d’expression avec les personnes accueillies, les familles et les représentants légaux, sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Il est également un lieu d’écoute et de partage de l’information très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des personnes handicapées ou dépendantes.

[retour haut de page]

 

 

Les Comités d’Etablissements (les CE), les délégués du personnel, les Comités d'Hygiéne de Sécurité et des Conditions de Travail (les CHSCT), le Comité Central des Etablissements (le CCE)


 

 

 

Ce sont des lieux d’échanges, de consultation et d’expression collective des salariés favorisant le dialogue social au sein de l’institution.

 

[retour haut de page]

 

 
L'A.S.E.I en chiffres

   Les établissements

   Les personnes accueillies

   Les professionnels

   Quelques repères