Établissement

TAXE D’APPRENTISSAGE

Votre taxe d’apprentissage donne un avenir professionnel aux jeunes en situation de handicap, faîtes une action porteuse de sens. L’ASEI est un acteur de l’économie sociale et solidaire, dont la mission est plus que jamais centrée sur l’accompagnement de la personne et dans la construction de son projet de vie.

Cela veut dire favoriser l’accessibilité au sens large notamment par la formation, développer l’autonomie vers un parcours professionnel, encourager la capacité d’agir.

 

Taxe d'apprentissage 2021 : Ce qui change avec la réforme

Les modalités de règlement sont simplifiées en application de la loi Avenir professionnel. Jusqu’ici les contributions étaient calculées sur la base des salaires versés l’année précédente. Désormais, ces contributions seront calculées sur la base des salaires versés la même année.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est composée de 2 parties :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage sont versés aux OPCO
  • 13 % sont attribués librement par l’entreprise à un ou plusieurs établissements habilités.

schema_TA_2021

Notre association est habilitée à percevoir cette taxe :

Dans la catégorie «A» du hors quota :

  • niveau V (CAP)

  • niveau IV (BAC)

  • niveau III (BAC+2)

Au titre des activités complémentaires, rubrique « économie sociale et familiale »

 

Choisissez d'aider l'un de nos centre agréés:

  • CENTRE ASEI PIERRE FROMENT - N°UAI:0311921V
  • CENTRE ASEI JEAN LAGARDE - N°UAI:0310087B
  • CENTRE ASEI LE COMMINGES - N°UAI:0310269Z
  • CENTRE ASEI LE CHEMIN - N°UAI:0810967L
  • CMPro ASEI BELLEVUE - N°UAI:0810843B
  • CENTRE ASEI ROLAND CHAVANCE - N°UAI:0650622Y
  • CENTRE ASEI RESOLUX - N°UAI:0752963N
  • CENTRE ASEI SAINT-RAPHAËL 
  • ESAT ASEI CAMADOC 
  • ESAT ASEI CARAMANTIS

 

Comment calculer votre taxe d'apprentissage ?

Taxe d’Apprentissage 2021 = Masse Salariale Brute 2020 x 0.68%

13% à verser 2021 = Taxe d’Apprentissage 2021 x 13%

Comment verser vos 13% à l'ASEI ?

  1. Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage
  2. Remplissez le formulaire d'affectation 
  3. Procédez au paiement de tout ou partie de vos 13% directement auprés de l'ASEI
    • par chèque à l'ordre de l'ASEI
    • par virement 
      • RIB : 30003 02110 00037260342 46
      • IBAN : FR76 3000 3021 1000 0372 6034 246
      • BIC : SOGEFRPP

 

Votre Contact :

Christine COUDERC - christine.couderc@asei.asso.fr - 05 62 19 30 51

 

À télécharger :